Conditions générales de vente (CGV)
Bienvenue chez DéménagementActiveServices. Ci-dessous, vous trouverez nos conditions générales de vente qui régissent nos prestations de déménagement. Nous vous invitons à les lire attentivement pour une compréhension claire de nos engagements mutuels.
Responsabilités et assurances
DéménagementActiveServices s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour le bon déroulement du déménagement. Notre responsabilité est engagée conformément aux réglementations en vigueur concernant le transport de marchandises. Nous disposons d'une assurance couvrant les risques liés à nos prestations. Les conditions d'indemnisation en cas de dommage sont détaillées dans le devis et nos CGV complètes. Pour plus de détails, n'hésitez pas à nous contacter.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site Déménagementactiveservices.com est édité par :
Franck Arena, entrepreneur individuel
Adresse : 8 Grande Rue, Saint-Estève-Janson, 13610
Numéro SIRET : 92777731800019
Téléphone : 07 77 90 60 65
Email : Arenafranck@yahoo.com
Hébergement
Ce site est hébergé par Webador.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le
règlement amiable des litiges, Déménagement Active Services adhère au
service du médiateur Angle Droit (Aix-en-Provence). En cas de litige,
le consommateur peut également recourir à la plateforme de Règlement
en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de
vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à
Arenafranck@yahoo.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans
restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par Franck Arena
(« le Prestataire ») aux clients non professionnels (« le Client ») sur le
site Déménagementactiveservices.com, à savoir : déménagement, transfert,
transport et enlèvement de débarras.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix
et la commande d'un service relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 2 – Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au
moment de l'enregistrement de la commande, exprimés en euros. Ces tarifs
sont fermes pendant leur période de validité. Certaines commandes peuvent
faire l'objet d'un devis préalable, accepté par le Client avant intervention.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu
à distance entre le Client et le Prestataire. La vente n'est considérée
comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de
vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute
erreur. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute
commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement
antérieur.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue de façon sécurisée, selon l'une des modalités
suivantes :
— carte bancaire
— chèque
— virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande)
Article 5 – Preuve des transactions
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique
du Prestataire constituent la preuve des transactions conclues avec le
Client.
Article 6 – Territoire
Les services sont proposés à la vente pour le territoire suivant : France.
Tous frais ou taxes locales éventuellement applicables relèvent de la seule
responsabilité du Client.
Article 7 – Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf pour les prestations
pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du Client.
Article 8 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Franck Arena – 8 Grande Rue, Saint-Estève-Janson, 13610
Tél : 07 77 90 60 65 – Email : Arenafranck@yahoo.com